322.La création d’un lot situé exclusivement à l’intérieur du littoral, d’une rive, d’une forte pente illustrée au plan de zonage ou aux abords d’une telle forte pente, est prohibée.
322.La création d’un lot situé exclusivement à l’intérieur du littoral, d’une rive, d’une forte pente illustrée au plan de zonage ou aux abords d’une telle forte pente, est prohibée.
